J’étais hier invité du 10/12 sur LCI. Alors que nous évoquions la question du passage à 80 km/h sur certaines routes de notre pays, j’ai déclaré qu’il était toléré un dépassement de la vitesse maximale autorisée en cas de manœuvre de dépassement. Après vérification, il s’avère que c’était une erreur : aucune disposition ne prévoit d’exception
EN LIRE PLUSAujourd’hui, un DMMD consacré à une question d’actualité : l’interdiction du glyphosate
EN LIRE PLUSMon amendement visait à rétablir le droit existant, modifié par le projet de loi, en supprimant des précisions sur les clauses types que peuvent élaborer les interprofessions. C’est la notion de prix plancher qui a motivé cet nouvelle rédaction.
EN LIRE PLUSMon intervention pour défendre un amendement empêchant de rendre plus difficile l’action des coopératives agricoles.
EN LIRE PLUSCet amendement reprend le sujet le plus important de la loi EGALIM : la dérogation du secteur agricole au droit de la concurrence. Depuis l’origine, il est établi en droit, qu’au niveau européen, le secteur agricole déroge à l’application du droit de la concurrence en vertu des objectifs du traité de Rome. Très récemment la
EN LIRE PLUSMon intervention pour défendre un amendement sur le rôle des interprofessions et la responsabilité des acteurs dans les filières.
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