Un député doit-il être bon élève ?

Le principe du classement des députés est un sujet récurrent.

Un site Internet, nosdeputes.fr, en fait son fonds de commerce.

Après un an de mandat, la presse s’empare de cette question avec d’autant plus de gourmandise que de nombreux députés le sont pour la première fois : comment s’en sortent-ils ? Qui sont les cancres et qui sont les bons élèves ?

Pour ce qui me concerne, je suis classé « cancre » : en queue de classement. Peu de présence en séance publique, très peu d’interventions, très peu d’amendements, pas de questions au gouvernement. Bref : pour tout ce qui est mesurable parce qu’enregistré, très peu d’activité.

Or, ce qui est mesurable, enregistré et public, n’évoque qu’une partie de l’implication et du travail réels d’un député. C’est un peu comme si on classait les élèves, au Bac, sur la base d’épreuves ne portant que sur la moitié du programme scolaire. C’est même pire que cela dans la mesure où ce classement peut avoir un côté « pousse-au-crime ». J’y reviens en fin d’article.

Le mérite du classement

Au moins, il publie quelque chose. Il est très difficile, pour un citoyen, de savoir ce que fait, au juste, un député. Ce classement a le mérite d’en donner une idée.

Par ailleurs, il révèle l’activité de députés particulièrement investis dans notre mission de production législative. Qu’ils exercent des responsabilités de présidence ou de vice-présidence de Commission permanente, de Rapporteur, de Responsable de texte (ce sont là des missions qui mettent les députés au cœur de l’action législative, entre le gouvernement et l’Assemblée, entre le gouvernement et le groupe parlementaire, et entre les députés…), ou qu’ils s’y impliquent sans mission particulière, certains députés s’impliquent à fond sur tous les textes de lois qu’ils connaissent dans le détail, sont presque toujours présents dans l’hémicycle et suivent tout le travail des Commissions, des groupes et des réunions qui préparent les séances publiques.

Le classement permet de leur rendre hommage et ils le méritent.

Le point aveugle du classement

Il ne tient aucun compte de l’activité de député qui n’est ni enregistrée, ni filmée, ni mesurable.

Personnellement, pour des raisons dont je rends compte ci-après, je passe le moins de temps possible dans les murs mêmes de l’Assemblée et je m’investis essentiellement dans l’accompagnement de ce que nous votons.

Prenons l’exemple de la loi ÉGALIM, qui a fait suite aux États généraux de l’Alimentation. Nous avons adopté en première lecture un texte qui renforce significativement le niveau d’exigence de l’approvisionnement de la restauration collective, en termes de produits sous signe de qualité. Ce faisant, nous laissons aux collectivités la responsabilité de s’acquitter de ces nouvelles obligations.

Or, la question de l’achat des denrées alimentaires et des circuits de distribution de produits frais ne relève pas de la législation mais de pratiques professionnelles et de coordination d’acteurs difficiles à changer.

Et je conduis deux projets d’envergure sur ce sujet, pour accélérer l’application de la loi et la faciliter.

Le premier porte sur le repas à l’hôpital, que je détaille sur ce blog. Le principe est de démontrer par l’expérimentation qu’un hôpital qui achèterait mieux, plus cher pour mieux rémunérer le travail des agriculteurs, en améliorant son service de restauration, ne perdra pas d’argent en jetant moins de denrées et en achetant moins de compléments alimentaires. Il sera également démontré que le niveau de satisfaction des patients, voire le suivi médical s’en trouveront améliorés. Peut-être faudra-t-il modifier le Code des marchés publics, l’expérimentation l’établira.

Le second, que je détaille également sur ce blog, porte sur la création de nouvelles filières de produits frais alimentaires (fruits et légumes, voire produits d’élevage) en Ile-de-France, où la production agricole est quasi exclusivement dédiée aux céréales. Il s’agit de regrouper des céréaliers et des acheteurs (grossistes, restaurateurs, distributeurs…), en présence d’acteurs politiques locaux et sous l’égide du Préfet de Région, pour que les conditions concrètes et pratiques d’une diversification de la production agricole des céréaliers soient réunies. Une réunion aura lieu à Rungis à la rentrée. Ce projet est une suite directe des États généraux régionaux de l’Alimentation que j’avais organisés à Rungis fin 2017.

Je conduis d’autres projets dans le prolongement de ce que nous avons voté, sur l’emploi et la formation, l’insertion professionnelle et le soutien au milieu associatif de ma circonscription.

Ce sont des projets chronophages, exigeants, qui nécessitent un gros travail de mise en relation, de préparation et de conduite de réunions, de gestion et de suivi. Le classement des députés n’en tient aucun compte.

Le caractère contre-productif du classement

Si les députés qui s’investissent le plus dans le travail de production législative méritent d’être valorisés, les critères du classement peuvent aussi donner de l’importance à des comportements et des motivations moins méritoires.

Globalement, nous sommes un Parlement particulièrement bavard. Le moindre texte est bombardé de milliers d’amendements et il est débattu plusieurs dizaines d’heures. François de Rugy dénonce régulièrement cette dérive du fonctionnement de l’Assemblée, qui passe de plus en plus de temps à débattre et amender, sans que les lois votées soient plus précises, plus pertinentes et plus stables.

Je l’ai moi-même regretté en séance à trois reprises, les six premiers mois. J’ai déclenché beaucoup de réactions indignées. Je pourrais pourtant témoigner du fait que, entre quatre yeux et en « off », les discours ne sont pas vraiment les mêmes.

J’ai choisi de ne pas ajouter à cette surenchère. Je me concentre sur la connaissance de ce que nous allons voter, je pose les questions que je souhaite à celles et ceux de mes collègues qui connaissent le mieux le sujet concerné, je vérifie si telle ou telle modification souhaitable va bien être soutenue et soumise à discussion, et je me fais discret. Je n’interviens que lorsque je suis convaincu d’apporter quelque chose d’important que personne d’autre ne s’est approprié.

Faut-il donc être bon élève ?

Poser le maximum de questions au gouvernement ?

Déposer le maximum d’amendements ?

Intervenir le plus souvent possible : s’inscrire sur le plus de discussions générales possible, lever la main sur le plus grand nombre possible d’articles ?

Passer l’essentiel de son temps dans l’hémicycle ?

En soi, ce ne sont pas, pour moi, des impératifs ni des objectifs.

Pour celles et ceux de mes collègues qui font ce travail sérieusement et sincèrement, le classement des députés est un révélateur qui ne peut que les encourager et c’est tant mieux.

Mais pour celles et ceux qui sont motivés par l’enjeu médiatique et intimidés par ce classement, il repose sur des critères qui deviennent « pousse-au-crime » et il participe d’une dérive qui n’est pas saine.

Quant à celles et ceux qui ont fait le choix de l’action ailleurs que dans l’hémicycle, notamment pour conduire des projets sur le terrain qui accompagnent l’action législative – c’est mon cas, ce classement est injuste car il ne rend aucun compte de leur travail et de leur implication.

En fin de compte, je suis un fervent supporter de la réforme de nos institutions. On peut deviner ce qu’en sera l’écho médiatique : Macron veut bâillonner le Parlement et réduire son pouvoir.

Il n’en est rien : c’est tout le contraire. Plus nous serons conduits à être plus efficaces, à nous focaliser sur l’essentiel, à optimiser notre temps, plus nous aurons de pouvoir pour que nos lois soient utiles, exécutées, corrigées quand il le faut, appliquées et appropriées par celles et ceux qu’elles concernent.

C’est du temps sur le terrain, au contact des administrations, au contact des très nombreux acteurs de la société civile, qui n’est aujourd’hui ni évalué, ni mesuré, ni filmé, ni enregistré. Mais il a énormément d’importance.