Adoptée : A l’unanimité, ma proposition de loi visant à équilibrer les négociations entre industriels et distributeurs vient d’être définitivement adoptée.

🗣️Présentation de la PPL visant à équilibrer les négociations entre industriels et distributeurs, suite à la CMP conclusive, avec des compromis de la part de l’assemblée et du sénat.  👉 je remercie mes collègues de tout bords, les administrateurs du parlement et le gouvernement pour le respect, le sérieux, l’exigence, Lire la suite…

PPL DESCROZAILLE : Sécuriser l’approvisionnement des français en produits de grande consommation

Retrouvez ci-dessous le cheminement de cette proposition de loi, suivez les modifications apportées en commission, à l’Assemblée Nationale ou encore en Sénat. Au 1er Mars, le Sénat à voter la proposition de loi avec quelques modifications. La Commission Mixte Paritaire (CMP) entre députés et sénateurs aura lieu courant Mars pour Lire la suite…