PPL DESCROZAILLE : Sécuriser l’approvisionnement des français en produits de grande consommation0

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• 1 mars 2023

Retrouvez ci-dessous le cheminement de cette proposition de loi, suivez les modifications apportées en commission, à l’Assemblée Nationale ou encore en Sénat. Au 1er Mars, le Sénat à voter la proposition de loi avec quelques modifications. La Commission Mixte Paritaire (CMP) entre députés et sénateurs aura lieu courant Mars pour trouver un équilibre et adopter