La dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes

Pourquoi je soutiens le Projet de Loi qui autorise une dérogation, pour la betterave, à l’interdiction des néonicotinoïdes

Le Projet de Loi présenté en cette fin d’année 2020 par Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture, consistant à autoriser les producteurs de betteraves à sucre à avoir recours aux néonicotinoïdes malgré l’interdiction dont ils font l’objet depuis 2016, aura suscité un très grand nombre de réactions d’indignation. Y compris au sein des rangs de la majorité, parmi mes collègues du groupe LaREM. 

Je tiens tout d’abord à déclarer que je comprends ces réactions qui m’inspirent, avant tout, le respect. 

J’aurai pourtant été un soutien de ce Projet de Loi et, compte tenu de l’importance de cet enjeu et de la portée de la contestation qu’il éveille, je tiens à rendre compte de ce soutien. Je m’apprête à le faire dans le même état d’esprit que celui dans lequel j’ai rendu compte, il y a de cela trois ans, de mon vote contre l’interdiction du glyphosate : sans prétendre avoir parfaitement raison ni avoir tout compris, avec sincérité, avec l’exigence de m’être forgé une conviction en effectuant mes propres recherches et d’être capable, sinon de démontrer une vérité, du moins d’étayer solidement les motifs de ce qui reste un choix. Un choix entre deux maux, un choix condamné à être insatisfaisant, un choix fondamentalement discutable, dans le respect le plus humble de celles et ceux qui se prononcent pour son contraire. 

L’interdiction des néonicotinoïdes demeure et je ne la remets aucunement en cause 

Je ne défends pas l’utilisation des néonicotinoïdes et je ne pense pas qu’il faille abroger la loi de 2016 qui l’a interdite. Le Projet de Loi porté par Julien Denormandie consiste à y déroger pour une filière seulement et pour une durée limitée. Il ne s’agit nullement de revenir sur cette interdiction qui n’est pas remise en cause. 

En effet, déroger à une règle n’est pas l’abolir, de même qu’établir une règle n’est pas s’interdire d’en examiner des exceptions. 

Or, la situation de la filière sucre présente, en France en cette fin d’année, un caractère d’exception. Il est dû à la conjugaison de deux facteurs simultanés : 

• Un effondrement de la situation de marché ; 
• Un choc sanitaire. 

Depuis 2017, la situation économique de la filière s’est considérablement dégradée 

Depuis la fin des quotas en 2017, on assiste à trois reculs : le prix de la tonne de sucre est passé de 500 à 300 euro, le prix de la tonne de betterave est passé de 30 à 23 euro, et le nombre d’hectares de betteraves à sucre est passé de 480000 à 423000. 

On en arrive à une situation dans laquelle, non seulement les usines de transformation de la betterave ne peuvent plus tourner à plein régime, faute de matière première suffisante, mais ne parviennent plus à dégager un excédent d’exploitation compte tenu des cours du sucre. 

Il est quelque chose à savoir, à propos de cet enjeu de l’accès à la betterave, pour l’industrie sucrière. 

Une usine de cette filière ne « tourne », au mieux, que quatre mois par an : c’est lié au calendrier agricole. En d’autres termes, le capital que représente un tel équipement industriel ne produit rien, les deux tiers du temps. Or, pour un industriel, il est essentiel de saturer son équipement : c’est ainsi qu’il en obtient le meilleur rendement. La sous-utilisation d’un outil industriel se traduit toujours, sur un plan comptable, par un coût. 

Il est donc stratégique, pour cette filière, d’accéder à suffisamment de matière première sur un temps très court, afin de faire tourner les usines le maximum de jours par an. En général, pour un prix du sucre de 400 euro la tonne au minimum, il faut au moins 120 jours d’activité pour gagner de l’argent. A 300 euro la tonne, et plus encore à 110 ou même 100 jours d’activité, les pertes sont énormes. 

Mais la fin des quotas a considérablement déstabilisé la filière et rendu plus difficile l’accès à la matière première. En effet, les quotas sont toujours un grand facteur de visibilité pour les acteurs. A partir d’une quantité définie et limitée, il est possible de s’organiser pour planifier la production, depuis l’exploitation agricole jusqu’à la production de sucre : le système même des quotas offre en quelque sorte des garanties d’approvisionnement. 

Avec la fin des quotas, cet enjeu de la production de betteraves à sucre s’est complexifié et, ce, d’autant plus qu’il n’existe aucun système dédié, spécialisé, permettant aux industriels de prévoir leur approvisionnement. En effet, une exploitation agricole spécialisée en betteraves à sucre, c’est-à-dire où rien d’autre n’est produit, cela n’existe pas. 

En moyenne, un « betteravier » exploite 16 hectares de betteraves. Il cultive toujours autre chose, en même temps : du blé, du lin, de la Pomme de Terre… la betterave s’inscrit toujours dans un cycle de rotations culturales qui peut aller jusqu’à six cultures différentes. 

La capacité de l’appareil industriel de la filière sucre à dégager un résultat dépend donc d’un très grand nombre de décisions individuelles : celles des quelque vingt-cinq mille exploitants agricoles qui choisissent de cultiver zéro, dix, vingt, trente ou quarante hectares de betteraves. 

Le puceron qui se nourrit de la betterave peut lui inoculer quatre virus différents 

Ce puceron, extrêmement polyphage, est porteur de quatre virus. Il provoque, sur la betterave à sucre, trois maladies différentes appelées « jaunisses » qui peuvent cumuler leurs dégâts : la baisse de rendement peut donc varier entre -10 et -60%. Cette année, toute la zone sud de la production de betteraves a été touchée et, en moyenne, les baisses de rendements ont été de -28%. 

C’est un choc sanitaire, pour la filière, exceptionnel en soi. Conjugué avec la dégradation de la situation économique, il est porteur d’une menace fatale. 

En effet, un betteravier qui constate que le prix de la betterave est tombé de 30 à 23 euro la tonne, qui a perdu 28% de ses rendements prévisionnels et qui n’a pas le droit de protéger sa prochaine récolte avec des néonicotinoïdes, a de grandes chances de décider de ne plus produire de betteraves à sucre. Pour lui, cela peut être un problème, mais ce n’est pas un drame : il produit toujours autre chose et peut décider de remplacer la betterave par une autre culture. 

Mais, cumulées, ces micro décisions individuelles peuvent représenter, pour 2021, des dizaines de millions de tonnes en moins pour les équipements industriels de la filière sucre. Si les usines en sont réduites à tourner moins de 100 jours, dans un contexte international extrêmement concurrentiel et des cours du sucre particulièrement bas, les industriels ne s’en remettront pas. En une campagne de production, c’est toute la filière qui peut s’effondrer. 

Les solutions alternatives existent mais elles n’offrent pas encore suffisamment de visibilité 

Ce Projet de Loi tant controversé consiste donc, précisément et uniquement, à donner de la visibilité aux agriculteurs en leur permettant de garantir, en quelque sorte, leurs rendements face au risque sanitaire des trois formes des jaunisse de la betterave. 

Il s’agit, en d’autres termes, de réduire le risque de rendements incertains pour les encourager à cultiver la betterave à sucre afin qu’il n’en manque pas aux industries de l’aval de la filière. 

Or, ce risque de rendements incertains ne peut pas, à ce jour, être conjuré par des alternatives à l’enrobage de semences par les néonicotinoïdes : il y a essentiellement deux raisons à cela. 

La première, c’est que, malgré la mise en place de dispositifs et de programmes d’observation et de recherche depuis dix ans, par l’Institut technique de la betterave, toutes les alternatives agronomiques, génétiques ou de pratiques agricoles existantes ne permettent pas d’échapper aux maladies dont est porteur ce fameux puceron. 

Les plus prometteuses de ces alternatives portent, à ce jour, sur la mise en marché de variétés de betterave résistantes : il s’agit de recherche sur la génétique de la betterave (de sélection variétale) dans un contexte d’interdiction d’Organismes génétiquement modifiés et cela prend des années. Les autres alternatives, qui consistent parfois à combiner cette sélection variétale avec des pratiques culturales adaptées, aboutissent parfois à des résultats pleinement satisfaisants mais parfois, non. Or, les modèles biologiques et agronomiques dont nous disposons ne permettent d’expliquer cette variabilité des résultats : ils ne sont pas suffisamment certains pour être promus auprès des agriculteurs, qu’il ne serait pas possible de rassurer quant au risque qu’ils prendraient. 

La seconde, c’est que l’organisation économique de la filière ne permet pas, à ce jour, d’amortir ce risque sur les rendements et de garantir l’approvisionnement des outils industriels en matière première. 

C’est, du reste, sur ce point que porte, à mon avis, l’enjeu le plus important. A titre personnel, je ne pense pas que la recherche aboutira, d’ici trois ans, à proposer aux agriculteurs des techniques ou des variétés génétiques permettant d’écarter tout risque de jaunisse. D’après ce que je connais et ce que j’ai compris, cela prendra plus de temps. 

En revanche, en trois ans, la filière a le temps de s’organiser autrement pour que le risque encouru sur les rendements soit absorbé par des conditions de mise en marché pensées sur le plus long terme. Aujourd’hui, tous les contrats d’approvisionnement en betterave à sucre sont annuels. La filière est donc extrêmement vulnérable chaque année, les décisions d’emblavement (choix de la plante que l’on va faire pousser dans le champ) étant prises d’une année sur l’autre au niveau de chaque agriculteur. La mise en place de contrats d’approvisionnement pluriannuels, assortis de conditions de prix à la tonne de betterave tenant compte des aléas portant sur les rendements, me semble la seule possibilité pour cette filière d’avoir le temps d’attendre les solutions techniques alternatives à l’utilisation des néonicotinoïdes. 

On peut même reprocher à cette filière de ne pas s’être organisée ainsi plus tôt, la fin des quotas en 2017 n’ayant pris personne par surprise. Mais ne pas l’aider, aujourd’hui, ce serait en quelque sorte la punir pour cela. Personnellement, le risque étant celui d’une crise fatale à tout l’outil industriel, je pense que cette « punition » serait disproportionnée. J’entends très bien que cela soit discutable. C’est une question de jugement, c’est une question de choix politique. 

Lorsque quelqu’un est en train de se noyer alors qu’il aurait dû apprendre à nager, on ne lui dit pas : « tant pis pour toi. » On ne lui dit pas non plus : « tiens, regarde, je vais t’apprendre à nager » alors qu’il est en train de boire la tasse. On le sort de l’eau et, une fois qu’il est hors de danger, on l’oblige à apprendre à nager. 

Cela illustre assez bien, de mon point de vue, la situation de la filière sucre qui n’a pas su correctement anticiper la fin des quotas.