EXCUSES DANS L’HEMICYCLE

Mardi 21 novembre 2017, lors du débat sur la Loi de renforcement du dialogue social, je suis intervenu à deux reprises et la seconde de mes prises de parole a été l’occasion, notamment, de présenter mes excuses à celles et ceux de mes collègues que j’avais manifestement indignés.

J’étais en effet intervenu pour demander aux membres du groupe de la France insoumise quel était le motif de l’amendement qu’ils venaient de présenter, si ce n’était pas pour nous faire perdre du temps.

Le contexte était celui de l’examen de la Loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail.

Le débat parlementaire, reflet des clivages au sein de la population

En juillet, la loi d’habilitation du gouvernement à rédiger ces ordonnances avait occupé près de 35 heures de délibérations de l’Assemblée nationale. Un peu moins de 200 amendements avaient été déposés et avaient donné lieu à un millier d’interventions environ. En temps de parole et nombre d’interventions, les groupes d’opposition, plus particulièrement ceux de la gauche, ont représenté les deux tiers.

En trente-cinq heures de débats, nous avons eu le temps d’approfondir tous les motifs de divergence et de désaccord entre nous. Pour l’essentiel, les groupes d’opposition de gauche, les plus virulents contre l’initiative du gouvernement de soumettre au Parlement cette Loi d’habilitation, ont fait valoir une conception des relations sociales de travail, du rôle des syndicats de salariés, de l’évolution du droit social et de l’histoire sociale de notre pays radicalement différente de celle des députés de la majorité.

Cette différence d’approche et de convictions est passionnante, en soi.

Un salarié est-il en mesure d’opposer à son employeur ses propres intérêts de façon efficace alors qu’il est en situation de subordination ? Peut-il obtenir satisfaction autrement qu’en faisant jouer un rapport de forces ? La présence d’un représentant syndical est-elle indispensable à la mise en place d’un dialogue social équilibré au sein de l’entreprise ? La Loi d’habilitation consistait-elle à inverser la hiérarchie des normes entre Loi, accord de branche et accord d’entreprise ?

Ces questions furent largement débattues, étayées sur la base d’exemples, en référence à des enjeux socioéconomiques d’actualité ou relevant des dernières décennies.

Je suis intervenu à plusieurs reprises lors de ces délibérations dans l’hémicycle, car ces questions me passionnent et les enjeux abordés étaient des enjeux de fond, essentiels lorsqu’il s’agit de se pencher sur l’intérêt général des salariés et des Chefs d’entreprise, ou sur le développement économique et social de notre pays.

Les écarts entre les convictions et les approches de ces questions au sein de l’hémicycle ont été brillamment mis en lumière. L’Assemblée nationale a été le lieu, lors de ces discussions, du débat démocratique reflétant les différences d’opinion et de convictions que l’on trouve dans la population française. J’étais fier d’y contribuer directement.

A l’issue de cette confrontation républicaine, le vote solennel de la loi a eu lieu et le gouvernement a été habilité à rédiger ses ordonnances. Le Président de la République les a signées, elles sont entrées en vigueur et la Loi examinée mardi 21 novembre a consisté à leur donner force de loi.

L’hémicycle, théâtre d’une confrontation « jouée »

Or, lorsque nous avons commencé à examiner cette loi de ratification, nous avons tout simplement repris la discussion sur la base des mêmes différences fondamentales qui nous séparent. Unis par le même respect pour le débat parlementaire et les principes de la démocratie représentative, nous sommes séparés par des convictions, des conceptions, des approches quasiment irréconciliables sur certaines questions fondamentales, comme celles des relations sociales de travail et des conditions du dialogue social en entreprise. C’est le jeu de la démocratie que d’organiser une confrontation respectueuse, faite d’écoute, d’exigence et de force de conviction, dont l’issue est tranchée par le vote.

Mais mardi 21 novembre, nous n’avons pas repris nos échanges là où nous les avions laissés.

On aurait pu penser que, les débats ayant eu lieu pour juger de l’opportunité de réformer le Code du travail dans le sens des ordonnances publiées à la rentrée, la discussion aurait porté sur l’opportunité de les ratifier et de leur donner force de loi. Mais cela n’a pas été le cas et nous avons repris les débats sur le fond, sur le contenu même des ordonnances et plus encore, sur l’opportunité de les produire – ce qui était déjà fait.

Avant même de discuter de la Loi de ratification article par article, nous avons ainsi entendu les interventions des groupes qui avaient déposé une motion de rejet préalable (qui consiste à établir que le projet de loi à examiner n’est pas opportun et qu’il ne doit pas faire l’objet d’un débat) et une motion de renvoi en Commission (qui consiste à établir que le projet de loi à examiner n’est pas correctement finalisé ou qu’il n’a pas été suffisamment travaillé pour être soumis au débat parlementaire).

A la suite de la présentation de ces motions qui ont, toutes les deux, été rejetées après que chacun des sept groupes parlementaires a expliqué ce qu’allait être le vote de ses membres, une discussion générale a eu lieu. Toutes ces interventions ont largement consisté à reprendre, parfois en d’autres termes mais parfois avec les mêmes formulations, les arguments qui avaient été échangés l’été dernier.

Ces discussions, préalables à l’examen de la Loi proprement dite, ont duré près de trois heures.

Tout se passait comme si, pour chacun des groupes composant l’Assemblée nationale, il s’agissait de jouer son rôle : le rôle de celui qui soutient, le rôle de celui qui s’oppose, le rôle de celui qui est réservé. En soi, c’est respectable : nous sommes élus pour représenter des courants ou des tendances d’opinion, des ensembles de convictions, des volontés de faire ceci plutôt que cela. Mais cela interroge, aussi : c’est extrêmement consommateur de temps et d’énergie pour un résultat qui ne peut être que répété, les mêmes causes produisant les mêmes effets.

L’Assemblée peut-elle être le lieu d’une sincérité spontanée ?

Puis vint le moment d’examiner les premiers amendements, soumis à une discussion commune : des amendements de suppression de l’article 1 de la Loi. Cet article introduisant le principe d’une ratification, le supprimer revenait à prolonger l’exposé des motifs d’un rejet préalable de la Loi elle-même. Nous en avons discuté encore pendant plusieurs dizaines de minutes.

L’amendement qui suivait, présenté par des députés membres du groupe de la France insoumise, consistait à remplacer le terme « renforcement » par le terme « affaiblissement. » Cet amendement était argumenté comme suit : puisque cette loi revient en réalité à affaiblir le dialogue social dans les entreprises, du point de vue de celles et ceux qui en contestent l’esprit même, il convient de l’appeler par son nom.

C’est à ce moment que j’ai décidé d’intervenir. Il était environ 22h20, l’examen de la Loi ayant commencé vers 17h30, une suspension de séance ayant permis de prendre le temps de se restaurer entre 20h15 et 21h30.

Je suis intervenu pour demander aux porteurs de cet amendement quel pouvait bien être le sens de cet amendement, hormis celui d’un prolongement inutile de la discussion : je considérais que, de toute évidence, les signataires ne pouvaient pas espérer qu’une majorité se dégage pour remplacer « renforcement » par « affaiblissement. »

Allions-nous, après 35 heures de débats cet été, près de trois heures le jour même, nous rendre compte du fait que notre volonté consistait en réalité à affaiblir le dialogue social ? Allions-nous intervenir pour déclarer, dans l’hémicycle : « Chers collègues, à la réflexion, à présent que vous le répétez pour la énième fois, il nous apparaît clair que nous sommes en train de débattre d’une loi anti-démocratie sociale, d’affaiblissement du dialogue social et de soumission du salariat au patronat, appelons-la donc ainsi, vous nous avez convaincus » ?

Mon intervention consistait donc à regretter qu’un tel amendement soit présenté et discuté, alors qu’il me semblait insincère. Cet amendement m’apparaissait typiquement comme un prétexte pour rappeler un point de désaccord déjà amplement exposé et débattu. Et, du reste, ce n’était qu’un exemple parmi de nombreux autres : après quatre mois de sessions parlementaires, je constate que nous consacrons énormément de temps à mettre en scène nos désaccords, sur la base d’amendements qui servent avant tout de prétextes à ces interventions que j’appellerais « de rappel » ou « d’identité », comme s’ils n’étaient faits que pour rappeler ou signer une présence. Et lors de mon intervention mardi 21 novembre, j’ai évoqué explicitement cette idée de « faire perdre du temps. »

J’ai alors déclenché une longue série d’interventions, venant de tous les bancs de l’hémicycle, unanimes pour dénoncer mon propos. Il m’a été copieusement reproché d’être quasiment antiparlementaire, de remettre en cause le droit constitutionnel d’amendement des députés, de manquer de respect envers le débat parlementaire.

A la suite de ces interventions, j’ai choisi de prendre de nouveau la parole pour présenter mes excuses à celles et ceux de mes collègues que j’avais froissés ou indignés. J’ai toutefois reformulé ce que je venais de déclarer, à propos du temps que nous consacrons de façon déraisonnable à la production législative, qui ampute d’autant la seconde de nos missions, d’évaluation et de contrôle de l’action publique.

Même après cette seconde prise de parole, deux autres interventions ont suivi pour contester mon propos et légitimer le temps que nous prennent les débats, comme non seulement incompressible en raison de la liberté constitutionnelle des députés dans l’hémicycle mais utile à la production des lois.

Si j’ai présenté des excuses, c’est en raison d’une possible maladresse d’expression : je ne voulais pas que quiconque se sente agressé ni laisser penser que le fameux pouvoir constitutionnel d’amendement soit revisité pour être encadré, limité ou conditionné.

Mais je ne retire absolument rien de ce que j’ai voulu dire, que je maintiens.

Je suis intervenu sans avoir préparé mon intervention, sur la base d’une réaction spontanée à ce que je venais d’entendre. Mon intention était sincère : elle consistait à interroger ce qui était en train de se passer. Les excuses que j’ai présentées n’étaient pas un reniement : elles étaient faites pour recentrer mon propos sur ce qu’il était, un questionnement et non une accusation.

Peut-on faire du débat parlementaire une confrontation plus libre, moins codifiée ? Peut-on imaginer des discussions plus ouvertes ? Peut-on imaginer qu’en Commission, il soit repéré ce qui relève du cœur de la Loi – l’esprit de la Loi, son opportunité même – qui serait débattu une seule fois au moment de l’examiner en séance, et ce qui relève de ses contours, qui serait débattu en séance sans faire jouer de discipline partisane, de façon réellement instruite par le débat parlementaire ?

Nous gagnerions en efficacité sans rien perdre en respect mutuel. Nous consacrerions moins de temps, puisque nous ne referions pas les débats portant sur « l’économie générale » du projet de loi à la moindre occasion, tout en faisant de l’hémicycle un lieu d’intelligence collective plus sincère et ouvert qu’il ne l’est.

Nous pourrions ainsi consacrer plus de temps et d’énergie à notre mission d’évaluation et de contrôle, dont je pense qu’elle serait plus efficace si nous sortions plus souvent du Palais Bourbon pour réaliser des audits dans les administrations.

Je ne prétends ni avoir raison ni avoir tout compris au fonctionnement de l’Assemblée : je prétends que ces questions méritent d’être posées. J’y reviendrai certainement ; après tout, nous ne sommes encore qu’en tout début de mandat.