A l’Assemblée

Dites-moi M. le député : l’interdiction du glyphosate 0
- A l'Assemblée, Vidéos
- 5 juin 2018
Aujourd’hui, un DMMD consacré à une question d’actualité : l’interdiction du glyphosate
EN LIRE PLUS
Agriculture et alimentation : ce que la Loi peut… et ce qu’elle ne peut pas 0
- A l'Assemblée, Dossiers
- 31 mai 2018
Beaucoup a été dit, écrit, relu et débattu à propos des États généraux de l’alimentation et du Projet de Loi qui les a prolongés. Dans cet article, je reviens sur trois enjeux qui me semblent mériter d’être mis en exergue : – L’enjeu de la dérogation du secteur agricole au droit de la concurrence, –
EN LIRE PLUS
Adoption du projet de loi sur l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire 0
- A l'Assemblée
- 30 mai 2018
Après huit jours de débats dans l’hémicycle, l’Assemblée a adopté à une large majorité le projet de loi ÉGAlim. Rendez-vous en deuxième lecture, après le passage au Sénat !
EN LIRE PLUS

Amendement clauses types – Loi EGAlim 0
- A l'Assemblée, Vidéos
- 24 mai 2018
Mon amendement visait à rétablir le droit existant, modifié par le projet de loi, en supprimant des précisions sur les clauses types que peuvent élaborer les interprofessions. C’est la notion de prix plancher qui a motivé cet nouvelle rédaction.
EN LIRE PLUS
Amendement coopératives agricoles – Loi EGAlim 0
- A l'Assemblée, Vidéos
- 24 mai 2018
Mon intervention pour défendre un amendement empêchant de rendre plus difficile l’action des coopératives agricoles.
EN LIRE PLUS
Amendement droit de la concurrence – Loi EGAlim 0
- A l'Assemblée, À la une, Vidéos
- 24 mai 2018
Cet amendement reprend le sujet le plus important de la loi EGALIM : la dérogation du secteur agricole au droit de la concurrence. Depuis l’origine, il est établi en droit, qu’au niveau européen, le secteur agricole déroge à l’application du droit de la concurrence en vertu des objectifs du traité de Rome. Très récemment la
EN LIRE PLUS

Dites-moi M. le député : l’interdiction du glyphosate 0