📌 CORONAVIRUS/CHÔMAGE PARTIEL : LES ENTREPRISES PEUVENT DÉCLARER LEUR ACTIVITÉ PARTIELLE DANS LES 30 JOURS

📌 CORONAVIRUS/CHÔMAGE PARTIEL : LES ENTREPRISES PEUVENT DÉCLARER LEUR ACTIVITÉ PARTIELLE DANS LES 30 JOURS

Le ministère du travail accorde exceptionnellement 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.

Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

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