Mon amendement sur le dialogue interprofessionnel – Loi EGAlim

Mon amendement sur le dialogue interprofessionnel – Loi EGAlim

Mon intervention pour soutenir mon amendement sur la possibilité de contrats entre les acteurs, définis dans le cadre d’accord interprofessionnel. Ils ne doivent pas être remis en cause par l’application de la loi qui ne prévoirait pas la possibilité de ces accords

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