A la suite des réunions publiques, nous avons fait remonter l’ensemble des contributions des participants pour qu’elles soient prises en considération dans le cadre de ce Grand Débat National
Créteil
Comme annoncé, ce sont les participants, issus de tous les horizons, qui ont librement choisi les sujets qui ont été discutés sous forme d’atelier. Chaque atelier a proposé un
certain nombre de propositions, et c’est l’ensemble de l’assistance qui a voté pour déterminer les 7 contributions majeures que nous porterons. Ont été retenues, par ordre décroissant :
– « Maintien de la loi de 1905 en l’État »
– « Tous les citoyens doivent participer à l’impôt »
– « Revoir le statut du fonctionnaire »
– « Nécessité que l’Etat se concentre sur ses missions régaliennes (décentralisation pour le reste)
»
– « Multiplier les investissements sur les énergies renouvelables »
– « Remettre les EHPAD dans la cité »
– « Civisme, instruction civique et rappel des droits & devoirs »
– « Instaurer le vote digital et la reconnaissance du vote blanc »
photos des contributions des participants qui ont été notées par leur soins durant les débats.
Nogent-sur-Marne
Les sujets abordés ont été ceux choisis par les participants. Un citoyen qui voulait défendre une idée la proposait à tous et elle était mise en débat sous forme d’atelier. A la fin de la réunion, l’ensemble des participants à la soirée pouvait voter pour les cinq propositions qui lui semblaient prioritaires, afin de faire émerger les contributions fortes des participants. Les débatteurs Nogentais se sont exprimés pour plusieurs contributions ayant trait à la citoyenneté et au civisme.
Voici, par ordre décroissant du nombre de suffrages, les propositions des participants Nogentais :
« Créer des clubs citoyens à l’échelle de chaque circonscription (avec formation des encadrants) »
« Créer des ateliers citoyens destinés aux enfants, le gouvernement doit parler à la jeunesse »
« Revitaliser les villes moyennes »
« Augmenter les minimas sociaux »
« Taxer le kérosène et fuel lourd pour financer la transition écologique »
« Développer des services publics de proximité en mutualisant les infrastructures »
« Annuler la prescription pour les actes pédophiles »
Champigny-sur-Marne
Cette réunion de Champigny a réuni de nombreux Campinois, de tous horizons. Plusieurs Gilets Jaunes ont participé à la discussion et nous avons pu échanger dans une grande écoute réciproque et certains d’entre eux ont bien voulu participer activement aux ateliers citoyens.
Les sujets abordés ont été choisis librement par les participants. Chaque citoyen pouvait proposer que soit abordée une idée qui lui tient à coeur et faire le thème d’un des ateliers.
A l’issue de la soirée, chacun a pu voter pour les propositions qui ont émergées des débats. Voici, par ordre décroissant du nombre de suffrages, les propositions des participants à la réunion
de Champigny :
« Mettre en place le vote obligatoire »
« Obtenir un équilibre budgétaire en baissant la TVA de 5,5 a 5 mais en rétablissant l’ISF »
« Renforcer le rôle du parlement (Plus de propositions de loi par le Parlement et moins par le
gouvernement) »
« Comptabiliser le vote blanc »
« Favoriser les circuits courts via l’aménagement du territoire »
« Créer un service public de l’accueil des personnes dépendantes »
« Créer un service civique pour aider les seniors »
Bonneuil-sur-Marne
Petite salle et ambiance intime pour la réunion de Bonneuil.
La diversité des opinions et la volonté d’échanges de l’ensemble des participants ont fait de cette réunion un moment de dialogue très qualitatif.
Ces discussions ont permis de mettre en exergue les priorités des participants bonneuillois : fiscalité juste, réforme des institutions, écologie, préservation des services publics…
Saint-Maur-des-Fossés
Nous étions près de 80 à échanger à Saint-Maur. Si l’exiguïté de la salle qui nous a été louée par la Ville de Saint-Maur ne nous a pas permis de vous proposer des ateliers sur les thèmes choisis par les participants comme dans les autres villes, les intervenants ont été nombreux.
Les contributions étaient très variées, à l’image de la diversité d’opinion des débatteurs (toutes les grandes orientations de l’échiquier politique, « Gilets jaunes » inclus, ont été incarnées).
2 commentaires
RAYNAUD · 2 février 2019 à 11 h 42 min
Fiscalité, financement de notre système de solidarité, et emploi : pour une TVA sociale
Pourquoi une TVA sociale
La solidarité nationale (57,5% de la dépense publique), tant au niveau de la santé du chômage que des retraites par répartition est un point clé de notre société. Et les français y sont, je crois, massivement favorables. Encore sont-ils peu conscient de l’importance de ce dispositif dans la redistribution des richesses….
Mais son financement a été conçu à une époque de plein emploi, de frontières étanches ou presque aux produits étrangers. Aujourd’hui cette solidarité génère des revenus souvent utilisés au profit des travailleurs et produits étrangers et non du travail français.
Qu’on en juge :
Hormis la CSG dont le poids est encore marginal et qui a le défaut de sa qualité: elle s’applique à tous les revenus: de l’épargne, des retraites,… mais aussi du travail. En ce sens elle ne résout rien du désavantage compétitif du travailleur français par rapport à ses concurrents étrangers européens ou asiatiques…
tout le reste (santé, retraite, chômage) est financé par un impôt prélevé sur la force de travail française, et son poids dans la compétition internationale ne peut être neutre : Cette chearge représente environ 50% du coût salarial en additionnant les charges patronales et employés. L’influence sur la compétitivité de nos entreprises et de nos produits made in France, de nos meilleures technologies ne peut être neutre. Et cela est non seulement vrai pour les emplois peu qualifiés, mais l’est et le sera de plus en plus dans les emplois qualifiés, comme cela se voit déjà en informatique, dans l’aéronautique, dans les métiers industriels… Les lieux de production se sont déplacés, d’abord en gardant le savoir faire en France puis en perdant carrément le savoir faire et les machines comme cela est le cas de la fabrication de vêtements techniques contre le froid, de la production de gants techniques… sans parler de la production de médicaments ou d’une part croissante de produits alimentaires, et maintenant des chaines d’assemblage des avions…
C’est une profonde injustice faite aux travailleurs autochtones, puisqu’avec le fruit de cette taxe prélevée sur leur production de valeur ajoutée, les récipiendaires courent dans les supermarchés regroupés en seulement 4 grandes centrales d’achat qui mettent en concurrence la production française assommée par le financement de la solidarité, et la production de pays européens ou non qui ne soumettent pas leurs forces productives à cette charge solidaire. Il s’agit d’une véritable distorsion de concurrence.
Un exemple me touche fort: celui des retraités des classes moyennes dont je fais partie et qui se mettent à parcourir le monde à partir du financement solidaire prélevé sur les travailleurs encore en activité. Quand aux consommateurs, ils se précipitent sur les articles ménagers, les tablettes et autres ordinateurs, ou voitures fabriquées dans les pays voisins.Ainsi l’usine française voit son coût en personnel renchéri de 100% pour financer la solidarité qui servira à acheter les voitures de leurs concurrents. Pas étonnant que nos constructeurs ne soient quasiment plus que des assembleurs ou carrément des importateurs !
ce ré-équilibrage en faveur de la compétitivité du travailleur et des produits français doit permettre sur certains points au moins de rapatrier des productions en France, sans perdre de compétitivité sur le marché export qui se traite HT, …. mais taxes sur le travail actuelles comprises!
comment instituer une TVA sociale :
En théorie, cela est simple : il faut et il suffit d’annuler les cotisations sociales patronales et employé, d’accroitre d’autant le salaire net versé aux employés, et dans le même temps de majorer du même taux la TVA, pour couvrir la solidarité avec la même somme.
Un point complexe pourrait être les droits à la retraite. Il conviendra bien sûr d’accroitre les pensions au même rythme que l’accroissement des salaires et de la TVA. L’unification du système en cours de réflexion via l’acquisition des droits à la retraite par cumul de points obtenus quel que soit le domaine d’activité salarié du privé et du public… devrait permettre une approche globale et jute.
Il faudra résoudre le cas des services assurés par les privé: médecins, avocats … pour lesquels il faudra accepter une augmentation des prix en relation avec l’incidence de la TVA sur leur revenu, et donc avec le coût salarial dans leur entreprise. Négociation un peu dure, mais faisable.
Un écueil toutefois: cela se fera au détriment de l’épargne que les particuliers se sont constitués pour leurs dépenses de consommation. Le coup de fouet sur la consommation qui précèdera chaque accroissement de TVA pourrait être intéressant… Le choc pourrait être amorti jusqu’à une certain montant d’épargne. Et tant pis pour les autres dont je fais partie!
L’incidence sur le capital productif est nul. Il sert à financer les investissements qui se font HT et le besoin en fonds de roulement des entreprises est inchangé puisque le coût salarial reste le même.
Enfin sur le plan de la maîtrise de l’inflation, souci pour les titulaires de capital, comme démontré plus haut cela n’aura aucune incidence sur le capital investi dans les entreprises, puisque celles-ci investissent en HTVA.
On imagine bien entendu mal de faire cela en un seul coup. mais cela est probablement faisable en 4 ou 5 passages successifs. Avantage au passage : la disparition du travail au noir cher à nombre d’entre nous… et ce malgré les simplifications et avantages déjà donnés aux particuliers : CESU, TVA réduite pour les travaux immobiliers….
CONCLUSION :
Il est grand temps que nos politiques et surtout notre administration crispée sur son seul pouvoir, légiférer sur l’hexagone, leur seule sphère d’influence prenne conscience que nos frontières n’existent plus, que nous sommes dans une économie mondialisée, et dans laquelle la priorité a été donnée au pouvoir d’achat des consommateurs.
Il convient donc que ce consommateur porte aussi la responsabilité de l’avantage des prix bas que l’organisation de la distribution lui destine probablement à raison.
Bénéficiaire de la solidarité, Il convient qu’il soit à la source quasi exclusive du financement de cette solidarité à laquelle il est attaché.
Cela afin de rétablir plus de justice sociale et de concourir, toutes les études le montrent au rétablissement du plein emploi.
Théophile · 13 février 2019 à 17 h 40 min
Bonjour,
Dans le site de JP Delevoye, j’ai contribué pour indiquer qu’il me semblait possible de financer la retraite universelle nette des français en sus d’un revenu universel d’environ 500 euros, avec la TVA actuelle (en gros 320Ge de retraites brutes – 40Ge de retraites de fonctionnaires – 90Ge de RU – 30Ge de prélèvements = TVA actuelle). C’est un financement plus sécurisant que les cotisations (pour la part relative à la répartition) car il ne dépend pas du taux de chômage, il fait cotiser les importations et les robots et il suit le pouvoir d’achat des français pourvu que le pourcentage de retraités d’augmente pas (contrainte permanente à poser sur le départ de façon plus intelligente qu’un âge légal fixe). Les cotisations de retraite une fois libérées pourraient servir à autre chose (par ailleurs il faudra une grande CSG pour financer la solidarité et, avec le revenu universel, elle absorbera une bonne partie de l’IR). Cette mesure me semble être urgente pour notre agriculture. Enfin il est possible d’augmenter la TVA non sociale sur les produits qui ne sont pas de première nécessité pour financer du régalien (protection des biens).