Finances des collectivités locales

A l’occasion du 100ème congrès de l’Association des Maires de France qui se tient actuellement, le gouvernement a rappelé les engagements financiers pris par l’État envers les collectivités locales, une stratégie en rupture avec les années précédentes.

1- LES MESURES PRISES PAR LA DROITE ET LA GAUCHE PAR LE PASSÉ, ONT FRAGILISÉ LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS.

• Le premier gel (en valeur) de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) a été mené en 2011, sous Nicolas Sarkozy, quand François Baroin était à Bercy.
• Sous François Hollande, la DGF a été réduite de 25%, soit -11 Md€ en moins entre 2012 et 2017.
• Résultat : les dépenses d’investissement des collectivités locales ont chuté de 20% entre 2013 et 2016 : c’est moins d’écoles, moins de crèches, moins de projets pour nos concitoyens.
• Par ailleurs lors des présidentielles 2017, François Fillon et un de ses principaux soutiens, François Baroin, projetaient de demander un effort de 20 milliards d’euros supplémentaire aux collectivités locales, soit le double de l’effort demandé par François Hollande.

Avec la droite, nous aurions assisté à une asphyxie financière totale pour les élus locaux.

2- LE GOUVERNEMENT D’EDOUARD PHILIPPE S’ENGAGE FINANCIEREMENT POUR LES COLLECTIVITÉS.

Pour la première fois depuis 5 ans, la DGF sera stabilisée (+0,4%)

• Plusieurs mesures de soutien à l’investissement, dont la reconduction en 2018 n’était pas prévue, sont pérennisées pour 1,8 milliard d’euros :1 milliard pour la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), 661 millions pour la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement public Local) et 150 millions pour la DPV (Dotation Politique de la Ville).
• L’exonération de taxe d’habitation pour 80% des ménages français sera neutre pour les ressources des collectivités qui continueront à percevoir l’intégralité du produit voté.
  • Il s’agit d’un mécanisme de dégrèvement dont le montant sera revu à la hausse chaque année en fonction de l’évolution démographique et de celle des bases fixées au Parlement.
• Enfin il n’est pas demandé aux collectivités locales de réduire leurs dépenses de fonctionnement mais de contenir la hausse, à +1,2% par an.
  • Il s’agit d’un effort raisonnable puisque l’évolution de ces dépenses entre 2015 et 2016 avait été de -0.2%, -1.5% pour les communes.
  • Cet effort portera notamment sur les 319 collectivités les plus importantes qui devront contractualiser avec l’Etat. Il sera moins contraignant pour les communes rurales.

Pendant dix ans, l’Etat a été jacobin, centralisateur, a imposé les réformes par le haut et étouffé financièrement les collectivités locales.

Ce gouvernement est au contraire celui de la confiance dans l’intelligence des territoires.