CHAMPIGNY : Une soirée de travail sur le projet de loi de Transformation de la fonction publique

CHAMPIGNY : Une soirée de travail sur le projet de loi de Transformation de la fonction publique

Ce mardi soir se tenait, à Champigny, l’atelier législatif sur le Projet de Loi de Transformation de la Fonction Publique.
Guillaume Gouffer-Cha, Député LaREM du Val-de-Marne (Fontenay /Saint-Mandé / Vincennes), en sa qualité de responsable de texte, nous a présenté d’une manière précise et conviviale la teneur et les enjeux de ce projet de loi.

Des groupes de travail ont ensuite été constitués pour permettre aux participants d’échanger sur le texte. A l’issue des débats, chaque groupe a pu partager le fruit de ses travaux et faire part de ses questionnements et de ses suggestions. La présentation vidéo-projetée durant l’atelier sera expédiée par mail aux participants dans les prochaines 48h.

Nos échanges nous permettrons de vous représenter le plus fidèlement possible lors de l’examen de ce projet de loi à l’Assemblée Nationale.

Merci à l’ensemble des participants pour leurs contributions à ces travaux et remerciements à mon collègue Guillaume Gouffier-Cha, pour ses précieux éclairages.

De nouveaux ateliers législatifs seront organisés dans la circonscription durant les prochains mois pour étudier de nouveaux projets de loi.

📝 RÉSUMÉ DES TRAVAUX DE GROUPES :

▪️ GROUPE 1 :
– Nécessité d’un changement de culture dans la fonction publique,
– Identifier comment réduire la pression sociale (syndicats, élus locaux) aux améliorations proposées,
– Donner plus de pouvoir aux managers locaux et à l’encadrement,
– Donner plus de légitimité au CDD.

▪️ GROUPE 2 :
– La formation au niveau du service public doit être adaptée aux nouveaux métiers/nouvelles technologiques et à la polyvalence,
– Améliorer la formation des managers,
– Équilibrer entre ouverture sur nouvelles compétences et formation des fonctionnaires déjà en poste pour permettre l’évolution.

▪️ GROUPE 3 :
– Formation à la conduite du changement,
– Questionnement sur l’impact du numérique et questions du Back office vers le Front office (personnel en relation avec le public),
– Questionnement sur comment renforcer le respect entre les fonctionnaires et les usages (dans les deux sens),
– Fiches de poste trop rigides qui font obstacle parfois à la mobilité,
– Alignement des pratiques « public/privé » pour une modération des contrats courts pour éviter les abus (via pénalités infligées aux collectivités qui en abusent).

▪️ GROUPE 4 :
– Satisfecit sur les principes de cette réforme qui fait évoluer le statut de la fonction publique
– Rapprochement des pratiques entre le privé et le public, mais questionnement s’il on peut gérer de la même façon des personnels répondant à l’intérêt général que des personnels du privé ?
– Regret que le sujet de la rémunération ne soit pas abordé dans le projet de loi

▪️ GROUPE 5 :
– Questionnement sur la progression dans la carrière. qui mériterait une clarification,
– Favoriser l’évaluation à 360 degrés pour les cadres (évaluation par les agents qui sont du même niveau hiérarchique et par les N-1 en plus du supérieur hiérarchique direct),
– Possibilité pourrait être donnée aux usagers de noter un service complet (note de satisfaction),
– Le Projet de loi ne précise pas la définition du mot « fonctionnaire » (versus les contractuels),
– Favoriser la mobilité et le passage entre métiers très différents,
– Le Projet parle de mobilité choisie mais assez peu de mobilité imposée par les besoins de l’administration,
– Encadrement des méthodes de recrutement des collectivités territoriales.

▪️GROUPE 6 :
– Création d’une agence de reconversion des agents de la fonction publique, pour accompagner les personnels désirant changer d’activité au sein de l’administration,
– Obligation de transparence sur les postes vacants, inscription obligatoire sur la BIEP (Bourse Interministérielle de l’Emploi Public), pour le moment tous les recruteurs ne le font pas,
– Création d’une instance qui contrôle la répartition des ressources des ministères entre ce qui est consacré au front office et ce qui est consacré au back office,
– Adaptation des primes au niveau de vie de chaque bassin d’emploi (exemple prime de résidence en fonction des régions),
– Formation des responsables hiérarchiques aux techniques managériales.

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