Retrouvez ci-dessous le cheminement de cette proposition de loi, suivez les modifications apportées en commission, à l’Assemblée Nationale ou encore en Sénat. Au 1er Mars, le Sénat à voter la proposition de loi avec quelques modifications. La Commission Mixte Paritaire (CMP) entre députés et sénateurs aura lieu courant Mars pour Lire la suite…
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J’étais hier invité du 10/12 sur LCI. Alors que nous évoquions la question du passage à 80 km/h sur certaines routes de notre pays, j’ai déclaré qu’il était toléré un dépassement de la vitesse maximale autorisée en cas de manœuvre de dépassement. Après vérification, il s’avère que c’était une erreur : Lire la suite…
Aujourd’hui, un DMMD consacré à une question d’actualité : l’interdiction du glyphosate
Mon amendement visait à rétablir le droit existant, modifié par le projet de loi, en supprimant des précisions sur les clauses types que peuvent élaborer les interprofessions. C’est la notion de prix plancher qui a motivé cet nouvelle rédaction.
Mon intervention pour défendre un amendement empêchant de rendre plus difficile l’action des coopératives agricoles.
Cet amendement reprend le sujet le plus important de la loi EGALIM : la dérogation du secteur agricole au droit de la concurrence. Depuis l’origine, il est établi en droit, qu’au niveau européen, le secteur agricole déroge à l’application du droit de la concurrence en vertu des objectifs du traité Lire la suite…
Mon intervention pour défendre un amendement sur le rôle des interprofessions et la responsabilité des acteurs dans les filières.
Retrouvez mon intervention pour défendre un amendement sur un enjeu important : la spécificité du lien entre l’associé coopérateur et sa coopérative. Le terme « rémunération » dans le projet de loi est impropre car un associé coopérateur est rémunéré selon une décision prise en assemblée générale. Sa rémunération englobe beaucoup plus Lire la suite…
Mon intervention pour soutenir mon amendement sur la possibilité de contrats entre les acteurs, définis dans le cadre d’accord interprofessionnel. Ils ne doivent pas être remis en cause par l’application de la loi qui ne prévoirait pas la possibilité de ces accords