A l'Assemblée
Dites-moi M. le député : l’interdiction du glyphosate
Aujourd’hui, un DMMD consacré à une question d’actualité : l’interdiction du glyphosate
A l'Assemblée
Agriculture et alimentation : ce que la Loi peut… et ce qu’elle ne peut pas
Beaucoup a été dit, écrit, relu et débattu à propos des États généraux de l’alimentation et du Projet de Loi qui les a prolongés. Dans cet article, je reviens sur trois enjeux qui me semblent mériter d’être mis en exergue : – L’enjeu de la dérogation du secteur agricole au Lire la suite…
A l'Assemblée
Adoption du projet de loi sur l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Après huit jours de débats dans l’hémicycle, l’Assemblée a adopté à une large majorité le projet de loi ÉGAlim. Rendez-vous en deuxième lecture, après le passage au Sénat !
A l'Assemblée
Amendement clauses types – Loi EGAlim
Mon amendement visait à rétablir le droit existant, modifié par le projet de loi, en supprimant des précisions sur les clauses types que peuvent élaborer les interprofessions. C’est la notion de prix plancher qui a motivé cet nouvelle rédaction.
A l'Assemblée
Amendement coopératives agricoles – Loi EGAlim
Mon intervention pour défendre un amendement empêchant de rendre plus difficile l’action des coopératives agricoles.
A l'Assemblée
Amendement droit de la concurrence – Loi EGAlim
Cet amendement reprend le sujet le plus important de la loi EGALIM : la dérogation du secteur agricole au droit de la concurrence. Depuis l’origine, il est établi en droit, qu’au niveau européen, le secteur agricole déroge à l’application du droit de la concurrence en vertu des objectifs du traité Lire la suite…
A l'Assemblée
Amendement sur la responsabilisation des acteurs – Loi EGAlim
Mon intervention pour défendre un amendement sur le rôle des interprofessions et la responsabilité des acteurs dans les filières.
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Amendement sur les coopératives agricoles – Loi EGAlim
Retrouvez mon intervention pour défendre un amendement sur un enjeu important : la spécificité du lien entre l’associé coopérateur et sa coopérative. Le terme « rémunération » dans le projet de loi est impropre car un associé coopérateur est rémunéré selon une décision prise en assemblée générale. Sa rémunération englobe beaucoup plus Lire la suite…
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Mon amendement sur le dialogue interprofessionnel – Loi EGAlim
Mon intervention pour soutenir mon amendement sur la possibilité de contrats entre les acteurs, définis dans le cadre d’accord interprofessionnel. Ils ne doivent pas être remis en cause par l’application de la loi qui ne prévoirait pas la possibilité de ces accords
