Mon amendement visait à rétablir le droit existant, modifié par le projet de loi, en supprimant des précisions sur les clauses types que peuvent élaborer les interprofessions. C’est la notion de prix plancher qui a motivé cet nouvelle rédaction.
🗣️Présentation de la PPL visant à équilibrer les négociations entre industriels et distributeurs, suite à la CMP conclusive, avec des compromis de la part de l’assemblée et du sénat. 👉 je remercie mes collègues de Lire la suite…
En réponse aux (très) nombreux messages que j’ai reçus et parce qu’il s’agit d’un Projet de Loi emblématique : Malgré le phénomène de spamming auquel nous, parlementaires, avons été soumis depuis plusieurs jours, je souhaite apporter Lire la suite…
Retrouvez ci-dessous le cheminement de cette proposition de loi, suivez les modifications apportées en commission, à l’Assemblée Nationale ou encore en Sénat. Au 1er Mars, le Sénat à voter la proposition de loi avec quelques Lire la suite…
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