APL : un objectif ambitieux pour la baisse des loyers
Après plusieurs semaines de concertation, un amendement gouvernemental permettant d’étaler la baisse des APL sur 3 ans, au lieu d’une application directe en 2018, a été adopté par les député
.e.s vendredi 3 novembre.
Les député.e.s « La République en Marche ! » et le Gouvernement ont tenu compte des inquiétudes exprimées par les bailleurs sociaux. L’amendement adopté en séance publique introduit l’ambition de moderniser en profondeur le secteur du logement social afin de le rendre plus efficace et performant au regard de ses missions sociales.
Il maintient l’objectif ambitieux d’économies d’1,5 milliard dès 2018, tout en introduisant une progressivité dans la baisse des APL et des loyers sur 3 ans (800 millions d’euros en 2018, 1,2 milliard en 2019).
Les contreparties mises en place par l’Etat permettent aux bailleurs d’absorber cet effort financier. La baisse des loyers étant plus importante que celle des APL, tous les locataires du parc social seront gagnants.
Selon François Jolivet, député de l’Indre et rapporteur spécial de la mission « logement et hébergement d’urgence » pour le PLF 2018 : « La France investit 40 milliards d’euros par an dans le domaine du logement et pourtant c’est dans notre pays que les loyers sont les plus chers. L’objectif de l’article 52, tel qu’il est réécrit, est de faire en sorte que l’Etat et le monde des HLM retrouvent des enjeux communs et s’approprient les contraintes des uns et des autres, le tout dans l’intérêt des demandeurs de logement et des locataires. »
Cette réforme est une première étape dans la modernisation historique du secteur du logement social, tant sur son organisation que sur son modèle économique afin de le rendre encore plus efficace et performant. Le projet de loi Logement examine au premier semestre 2018 permettra de mettre en œuvre cette transformation profonde du secteur.
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